15/03/2024

Pétition Nationale: Accès gratuits aux soins gratuits pour les agents de la fonction publique hospitalière


​​​​​​​La Fédération FO Services Publics Santé s'engage pour garantir des soins de qualité aux agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Face aux enjeux de la nouvelle ordonnance sur la protection sociale complémentaire, notre mobilisation prend forme à travers une campagne d'information et de mobilisation. Ensemble, revendiquons, résistons et obtenons des avancées essentielles pour la santé et le bien-être de ceux qui sont au service des patients au quotidien.


Depuis l'instauration de l'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique, une onde de préoccupation traverse les rangs des agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Au cœur de cette préoccupation : l'accès à des soins de qualité sans que cela ne pèse excessivement sur leur budget familial. En effet, cette ordonnance impose que tous les agents de la FPH soient couverts par une complémentaire santé (mutuelle) d'ici le 1er janvier 2026, avec une participation minimale de 50 % des employeurs au financement du panier de soins défini par l'article L.911-7 du Code de la Sécurité Sociale.

Cependant, sans accord majoritaire avec les organisations syndicales représentatives nationales, c'est le panier de soins minimal qui serait appliqué, laissant craindre une couverture insuffisante pour les agents hospitaliers. En réponse à cette inquiétude croissante, la Fédération FO SPS branche santé a décidé d'agir en lançant une campagne d'information et de mobilisation à travers une pétition nationale.

Le "QUÉSACO" reprend les interrogations sur l'article L-722-1 et 2 du CGFP et expose les revendications pour une Protection Sociale Complémentaire (PSC) de haut niveau, articulant soins gratuits et amélioration des mutuelles. Il met en lumière les lacunes du panier de soins minimal, notamment l'absence de remboursement pour les médecines douces et les appareillages avec un reste à charge élevé.

La pétition nationale vise à conforter ces revendications en rassemblant un nombre significatif de signatures. La Fédération compte sur l'ensemble des agents de la Fonction Publique Hospitalière pour atteindre un objectif ambitieux d'au moins 300 000 signatures, consciente que la question de la PSC dans la FPH est cruciale face au désengagement de la sécurité sociale et à l'augmentation constante des tarifs des complémentaires santé.

La Fédération FO SPS branche santé rappelle que l'accès à des soins de qualité pour les agents hospitaliers n'est pas une option, mais une obligation pour l'État employeur. Face à cette obligation, elle appelle à la solidarité et à la détermination de tous pour revendiquer, résister, reconquérir et obtenir des avancées significatives en matière de protection sociale complémentaire.

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