Le P'tit Journal du F3SCT


      LE F3SCT

  • contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement ainsi que ceux mis à sa disposition par une entreprise .extérieure y compris les travailleurs temporaires
  • Participe à l’amélioration des conditions de travail
  • Il procède à intervalles réguliers à des inspections et enquêtes
  • Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels  et suscite toute initiative qu’il estime utile
  • Il propose à cet effet des actions de prévention



Pour retrouver tous nos résumés d'instance sur notre page dédiée.

CSE, quoi de neuf au CHB?

Le CTE est composé de représentants élus sur des listes présentées par les organisations syndicales

          LE CSE EST OBLIGATOIREMENT CONSULTE SUR :

  • Le droit syndical
  • La titularisation des contractuels
  • Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement
  • La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation
  • Les critères de répartition de la prime  de service
  • La politique social ainsi que le bilan social
  • Le règlement intérieur de l’établissement
  • La situation budgétaire, les effectifs  prévisionnels et réels de l’établissement