16/12/2022
Le gouvernement a publié ce 13 décembre 2022 un arrêté portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/12/SPRH2220122A/jo/texte
Ces majorations prennent effet du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, il est donc à déplorer que du 15 septembre au 30 novembre 2022 aucune surmajoration ne soit due. Au 1er décembre 2022 :
• le taux pour travail normal de nuit passe à 0,34 € au lieu de 0,17 €/heure ;
• le taux de majoration pour travail intensif passe à 1,80 € au lieu de 0,90 €/heure (pour certains métiers) ;
• le taux de majoration pour travail intensif passe à 2,52 € au lieu de 1,26 €/heure (pour certains services d’urgences, réanimations..).
Force est de constater que ces décisions sont prises unilatéralement par les pouvoirs publics sans négociation, ni même discussion et de surcroît par des mesures temporaires, alors que le ministre de la Santé admet lui-même la faiblesse de rémunération du travail de nuit. A cette heure rien sur l’augmentation des heures supplémentaires, les dimanches et jours fériés, et encore moins sur des perspectives d’embauche à plus long terme. Assurément ce gouvernement n’agit que dans la crise, partiellement alors que nous attendons des mesures fortes pour tous et pérennes.